La loi (LPA) et l’ordonnance (OPAn) sur la protection des animaux réglementent la détention et l’élevage des animaux de compagnie et des animaux sauvages ainsi que les formations que doivent suivre leurs détenteurs. Elles définissent également les pratiques interdites sur les animaux.
Détention des animaux de compagnie et des animaux sauvages
14.02.2022 13:32:13 | m.haenni@dejac.ch
Détention des animaux de compagnie et des animaux sauvages
Actuel
Protection des animaux de compagnie
08.02.2022 : Devoir d’information et de déclaration : l’OSAV précise la réglementation sur les enclos pour animaux. Il demande aux fournisseurs d’étiqueter correctement les enclos, terrariums ou aquariums vendus en magasin et en ligne, et de conseiller la clientèle. De nombreux fournisseurs n’ayant pas une connaissance suffisante de la réglementation, l’OSAV a décidé d’expliquer comment calculer la surface minimale d’un enclos, quels sont les enclos autorisés pour chaque espèce animale et quelles doivent être leurs caractéristiques.
Communiqué de presse : Protection des animaux : choisir le bon enclos
Fiche thématique n° 2.5 : Devoir d’information concernant les enclos pour animaux de compagnie et animaux sauvages (PDF, 407 kB, 08.02.2022)
Les animaux de compagnie sont les animaux détenus par intérêt pour l’animal ou comme compagnon dans un ménage: chiens, chats, furets, rongeurs, lapins, et bien d’autres espèces d’animaux de compagnie, mais aussi oiseaux et poissons d’ornement, serpents, tortues, perroquets, rapaces, pigeons et cailles. Il ne faut toutefois pas oublier que certains de ces animaux restent des animaux sauvages, même en captivité.
La pêche et la chasse, quant à elles, relèvent en premier lieu de la compétence de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).