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Responsabilité relative aux contenus

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Les obligations de retirer ou de bloquer l'utilisation d'informations, conformément aux lois générales en vigueur, demeurent inchangées. Une responsabilité n'est toutefois endossable sur ce point qu'à compter du moment où une violation concrète de la loi a été établie. Toute annonce de violations de droits entraînera la suppression immédiate des contenus concernés.
 

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Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien n'est toutefois pas envisageable sans indications concrètes permettant de supposer une infraction à la loi. Nous nous engageons néanmoins à supprimer de tels liens si nous apprenons qu'ils contiennent du contenu illégal.
 

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