Vente de néophytes invasifs – interdiction/réglementation de la vente de plantes d’aquarium

23.04.2017 08:14:37 | Verband Zoologischer Fachgeschäfte der Schweiz (VZFS), Therese Schumacher

En suisse, la vente de plantes exotiques (néophytes) invasives est réglementée par la loi. Les commerces animaliers sont également concernés par ces réglementations.
Les néophytes invasifs sont des plantes exotiques qui se multiplient rapidement et mettent en danger ainsi des espèces de plantes et animaux locaux. Certaines plantes peuvent même nuire à la santé des êtres humains et des animaux, endommager des édifices ou encore engendrer pertes à la récolte pour l’agriculture. De cette manière, les néophytes invasifs sont à l’origine de coûts élevés chaque année.


Le rapport (1) avec les néophytes invasifs est réglé par la loi (2). Pour la vente de ces plantes par un magasin animalier (y compris le marché en ligne), il faut respecter les conditions suivantes.
 
a)  Interdiction:
Le rapport avec certains néophytes invasifs est interdit (3). Ceux qui ne respectent pas cette interdiction se rendent punissables.

Dans le commerce animalier, cela concerne notamment: Ludwigia, par exemple
  • Ludwigia grandiflora
  • Ludwigia peruviana
  • Ludwigia peploides
  • Ludwigia arcuata
  • Ludwigia repens
  • Ludwigia natans
  • Ludwigia glandulosa
  • Ludwigia mullertii
  • Ludwigia rubin
b)  Renoncement de la vente:
Il faut éviter de vendre des néophytes invasifs dont la multiplication est incontrôlable et qui peuvent donc causer des dégâts. Toute entreprise est tenue d’évaluer de manière autonome le risque que représentent les plantes de sa gamme (4).
Une liste (non complète) avec des exemples d’espèces de plantes problématiques, établie par des représentants du secteur et par les autorités compétentes (5), peut être utile.

Plantes concernées dans le commerce animalier:
  • Azolla filiculoides
  • Cabomba caroliniana
  • Egeria/Elodea canadensis
  • Myriophyllum aquaticum
c)  Obligation d’information:
Dans le but d’éviter la propagation de nouveaux néophytes invasifs, il faut sensibiliser les clients à la problématique et les informer des mesures de maintenance nécessaires (6). Les clients doivent recevoir ces informations avant la décision à l’achat et les emmener à la maison avec la plante. Pour cette raison, il faut mettre un texte informatif sur chaque plante et ce texte doit également figurer dans la description en ligne.

Plantes concernées dans le commerce animalier:
  • Lysichiton americanus
  • Sagittaria latifolia
Directives concernant l’obligation d‘information
Pour éviter la propagation de nouveaux néophytes invasifs, les clients doivent être informés de la problématique et des mesures de maintenance nécessaires.
Cela peut être fait en fixant des étiquettes avec le texte informatif correspondant sur les plantes concernées.
  • Ci-dessous vous trouverez un exemple de texte
  • Il est possible d’utiliser des versions plus détaillées du texte ou des liens www équivalents.
  • La forme, le format et la couleur de l’étiquette informative peuvent être choisis librement.
  • Il est possible de commander des étiquettes en boucle chez: JardinSuisse, Sekretariat,  info@jardinsuisse.ch, tél. 044 388 53 00
 

Texte d‘exemple:

ATTENTION:
Sans le contrôle nécessaire, cette plante peut mettre en danger la nature!
Ne doit pousser que de manière contrôlée et en zone résidentielle.
Soigner les plantes: tailler, enlever les fruits et les graines. Ne pas mettre sur le composte de la maison; éliminer les branches coupées avec la collecte verte ou la collecte d’ordures.
Art. 5 ordonnance sur la dissémination / www.infoflora.ch → néophytes


Les Autorités cantonales surveillent le respect des directives à l’aide de contrôles aléatoires (7)
En cas de plainte, l’entreprise doit se charger des coûts du contrôle (8).
1 Rapport: par exemple planter, récolter, transporter, vendre ces espèces (y compris hybrides et variétés)
2 Ordonnance sur la dissémination (ODE, RS 814.911) du 1er octobre 2008
3 Liste des interdictions selon annexe 2 ODE
4 Contrôle autonome selon Art. 4 ODE
5 Voir recommandation AGIN «restrictions lors de la vente»

6 Suivant l’obligation d’informer selon Art. 5 ODE
7 Surveillance selon Art. 48 et 49 ODE


Groupe de travail pour les organismes exotiques invasifs C (AGIN C), AWEL Office pour déchets, eaux, énergie et air, secteur des déchets et établissements
Secteur sécurité biologique, Dr. Claudia Ruprecht
Walcheplatz 2, Postfach
8090 Zurich
Téléphone: 043 259 32 60, fax: 043 259 39 80
E-mail: neobiota@bd.zh.ch